Conditions Générales de Vente

La confirmation de la réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales décrites ci-après :

La réservation ne devient effective qu’à l’encaissement de 30 % du montant de la prestation de mise à disposition des locaux.Conditions générales de vente. En cas d’annulation par l’organisateur, de tout ou partie de la réception et pour quelque motif que ce soit, les arrhes versées resteront acquis dans leur totalité et de plein droit aux propriétaires du Château de Sainte-Colombe-sur-Gand à titre d’indemnité forfaitaire compensatrice. Les prix indiqués sont ceux du tarif en vigueur au moment de la réservation.

Le solde de la facture correspondant à 70% du montant de la location et le dépôt de garantie de 2 000,00 € se règlent comptant, à réception de facture et dans tous les cas au plus tard un mois avant la date de la réception. Le dépôt de garantie vous sera retourné sous les 8 jours après votre location si celle-ci a respectée les conditions générales. A défaut de règlement dans les délais ci-dessus, le Château de Sainte-Colombe-sur-Gand peut annuler de plein droit la réception et interdire l’accès à ses locaux, sans que cette annulation ou cette interdiction d’accès puisse donner lieu à une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit.

Lorsque la réception comporte des prestations de restauration, décoration florale, préalable animation, ou autres qui nécessitent un accès aux locaux, l’organisateur devra demander aux prestataires de prendre rendez-vous et se conformer aux horaires et dates d’ouverture qui lui seront communiqués par le Château de Sainte-Colombe-sur-Gand.

En raison de la nature particulière des lieux, le Château de Sainte-Colombe-sur-Gand se réserve le droit d’éconduire toute personne qui, par son attitude, ses propos ou encore sa présence dans un espace non destiné à la réception serait de nature à apporter un trouble au calme d’une propriété privée.

La mise à disposition des locaux est de :

• Pour le Grand Commun, du samedi 9h du matin à 4h du matin (prolongeable jusqu’à 5h30 avec un surcout de 350 €). A cette heure-ci les lieux doivent être fermés. Le brunch du dimanche de 10h à 18h, mise en place possible le vendredi à partir de 14h jusqu’à 21h.

• pour les Gîtes : la location peut être à partir du vendredi 12h00 jusqu’au lundi à 14H00. (Sauf mention contraire par écrit lors de la réservation)

Au-delà, la mise à disposition sera facturée par heure supplémentaire non divisible et selon le tarif horaire communiqué lors de la réservation.Les fleurs, boissons et nourritures seront emportées à la fin de la réception.
Les locataires doivent prendre les dispositions nécessaires pour l’enlèvement des bouteilles vides et autres ordures ménagères le samedi soir avec votre traiteur et le dimanche après 18h.

Lors des réceptions, le château ne saurait être tenu responsable des véhicules. Il est recommandé de prévoir un gardiennage spécifique par un prestataire.

Les organisateurs sont tenus de faire respecter les mesures élémentaires de sécurité en particulier pour les enfants, (voir les conditions de garde).

Le Château de Sainte-Colombe-sur-Gand est couvert par une assurance pour tous les dommages qui lui seraient imputables au titre de la mise à disposition des locaux. Toutefois, l’attention des organisateurs est attirée sur le fait que cette garantie ne peut se substituer à leur propre responsabilité pour tout dommage causé par toute personne ou tout prestataire participant à la réception. Il leur est recommandé de souscrire auprès de leur assureur habituel, une assurance en «responsabilité civile organisateur de réunion». Nous vous demanderons une attestation lors de la réservation.

Les locataires prennent à leurs charges les mesures de sécurité conformes à la nature de la manifestation : pompiers, forces de polices, vigiles, etc. Les locataires sont responsables de la sécurité contre l’incendie et donc de l’agencement de la salle afin de permettre une évacuation rapide de celle-ci. Les portes, issues de secours et matériel de lutte contre l’incendie doivent demeurer déverrouillés et libre d’accès en permanence.
Dans le cas où les conditions de sécurité, d’hygiène ou toute autre clause du présent contrat ne seraient pas respectées, les propriétaires se réservent le droit de suspendre, dans les délais les plus brefs et par tous les moyens qu’il jugera nécessaire, le déroulement de la manifestation. Le montant total de la prestation sera dû par les locataires même si la prestation est interrompue suite à un manquement au présent contrat.
Les voies d’accès autour des bâtiments devront être laissées libres pour permettre, en cas de besoin, le passage des véhicules d’incendie et de secours.
Nous précisons qu’en vertu de la configuration des lieux les locataires s’engagent à garder sous leurs responsabilités les enfants et toutes personnes nécessitant une surveillance particulières.

La sous-location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite. Il doit être désigné un responsable de la manifestation, lequel devra être présent pendant toute sa durée.
En cas de tapage diurne ou nocturne, une amende de 450 € sera demandée auprès du locataire (tapage nocturne – article LR 623-2 code pénal).